Déclaration préalable Logement N° 0774792500025

Déclaration préalable n° 0774792500025 à Vaires-sur-Marne pour 17 m² de logement, 60 rue Alphonse Manceau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier DP n° 0774792500025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0774792500025, accordée le 15 avril 2025 à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 60 rue Alphonse Manceau.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 722 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 312, AV 313. La voie, rue Alphonse Manceau, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 139 permis de construire et déclarations préalables à Vaires-sur-Marne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/04/2025
2
Autorisation
15/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaires-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 312 AV 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 722 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 131 m² à 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 148 m²
Total 131 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAIRES-SUR-MARNE (77360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774792500025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 15/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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