Déclaration préalable n° 0774721300003 à La Trétoire pour 20 m² de locaux, Rte De La Fontaine Lauge Vc N Fontaine Lauge
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier DP n° 0774721300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0774721300003, accordée le 27 mai 2013 à La Trétoire (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rte De La Fontaine Lauge Vc N Fontaine Lauge.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1400. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trétoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Trétoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaine Lauge
Territoires administratifs
- Commune
- La Trétoire Code postal 77510 Identifiant INSEE 77472
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 99 m² |
| Total | 79 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 79 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 99 m² |
| Total locaux | 79 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TRETOIRE (77510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774721300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |