Déclaration préalable n° 0774681400015 à Torcy pour 21 m² de locaux, 2 Grande Rue
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier DP n° 0774681400015
Demandeur
ASSOCIATION MICRO-CRECHE LES P'TITES BOUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 avril 2014 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774681400015 porte sur un projet situé 2 Grande Rue. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION MICRO-CRECHE LES P'TITES BOUILLES.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 119 m² |
| Total | 119 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 119 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 119 m² |
| Total locaux | 119 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MICRO-CRECHE LES P'TITES BOUILLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 799511498
- SIRET
- 79951149800013
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- TORCY (77200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774681400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |