Déclaration préalable n° 0774681300019 à Torcy pour 44 m² de locaux, 7 Bis Grande Rue
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier DP n° 0774681300019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Bis Grande Rue, la déclaration préalable n° 0774681300019 a été accordée le 3 juin 2013 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France).
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD158, BD207, BD210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAIRES-SUR-MARNE (77360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774681300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |