Déclaration préalable Locaux N° 0774632500085

Déclaration préalable n° 0774632500085 à Thomery pour 20 m² de locaux, 4 Chemin Des Pres

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2026

Dossier DP n° 0774632500085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 janvier 2026 à Thomery (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774632500085 porte sur un projet situé 4 Chemin Des Pres.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B538. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thomery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thomery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thomery Code postal 77810 Identifiant INSEE 77463
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 20 m² 0 m² 80 m² 0 m² -60 m² 20 m²
Total 80 m² 20 m² 0 m² 80 m² 0 m² -60 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 20 m² 0 m² 80 m² 0 m² -60 m² 20 m²
dont Entrepôt 80 m² 20 m² 0 m² 80 m² 0 m² -60 m² 20 m²
Total locaux 80 m² 20 m² 0 m² 80 m² 0 m² -60 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774632500085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Chemin Des Pres, à Thomery (77810).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774632500085, déposé en mairie de Thomery.

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