Déclaration préalable Locaux N° 0774582500058

Déclaration préalable à Souppes-sur-Loing pour 45 m² de locaux - 86 Av Marechal Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier DP n° 0774582500058

Demandeur

ERRAOUI GLOBAL TRADE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0774582500058, accordée le 6 octobre 2025 à Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 86 Av Marechal Leclerc, Souppes-sur-Loing (77460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ERRAOUI GLOBAL TRADE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

635 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Souppes-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Souppes-sur-Loing Code postal 77460 Identifiant INSEE 77458
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 125 m²
Locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 170 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERRAOUI GLOBAL TRADE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940761299
SIRET
94076129900012
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Localisation
SOUPPES-SUR-LOING (77460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774582500058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 86 Av Marechal Leclerc, Souppes-sur-Loing (77460).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ERRAOUI GLOBAL TRADE et accordée le 6 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774582500058, instruit par la commune de Souppes-sur-Loing.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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