Déclaration préalable Logement N° 0774581700036

Déclaration préalable à Souppes-sur-Loing pour 160 m² de logement - 9 Rue Leon Frot

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier DP n° 0774581700036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0774581700036, accordée le 29 janvier 2018 à Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Leon Frot, Souppes-sur-Loing (77460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2018

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/01/2018
Chantier (DOC)
29/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2019

Localisation du projet à Souppes-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Souppes-sur-Loing Code postal 77460 Identifiant INSEE 77458
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNEAUX SUR LOING (77167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774581700036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Leon Frot, Souppes-sur-Loing (77460).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 29 juin 2018, achèvement déclaré le 21 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774581700036, instruit par la commune de Souppes-sur-Loing.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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