Déclaration préalable Locaux N° 0774551900022

Déclaration préalable n° 0774551900022 à Soignolles-en-Brie pour 129 m² de locaux, 4 Rue De Melun

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier DP n° 0774551900022

Demandeur

SCI SIR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0774551900022 a été accordée le 12 juillet 2018 à Soignolles-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue De Melun. Le demandeur déclaré est SCI SIR.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB170. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soignolles-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/07/2018
2
Autorisation
12/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soignolles-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soignolles-en-Brie Code postal 77111 Identifiant INSEE 77455
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 31 m²
Locaux 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 160 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850693813
SIRET
85069381300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLABE (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774551900022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 12/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Melun, à Soignolles-en-Brie (77111).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI SIR et accordé le 12 juillet 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774551900022, déposé en mairie de Soignolles-en-Brie.

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