Retour aux permis de construire de Savigny-le-Temple

Déclaration préalable Locaux N° 0774452400007

Déclaration préalable à Savigny-le-Temple pour 15 m² de locaux - 35D Av Des Regalles Domaine De La Grange

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 609 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 35D Av Des Regalles Domaine De La Grange, Savigny-le-Temple (77176).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LA FERME DES 1001 PATTES et accordée le 11 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774452400007, instruit par la commune de Savigny-le-Temple.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2024

Dossier DP n° 0774452400007

Demandeur

LA FERME DES 1001 PATTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0774452400007, accordée le 11 février 2024 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 35D Av Des Regalles Domaine De La Grange, Savigny-le-Temple (77176). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA FERME DES 1001 PATTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 609 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De La Grange

Territoire administratif

Commune: Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DES 1001 PATTES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 910259787
SIRET: 91025978700018
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774452400007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 609 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 35D Av Des Regalles Domaine De La Grange, Savigny-le-Temple (77176).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LA FERME DES 1001 PATTES et accordée le 11 février 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774452400007, instruit par la commune de Savigny-le-Temple.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savigny-le-Temple

DP n°0774452600084 Locaux Autorisé

34 Rue De Corbeil

Savigny-le-Temple (77176)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 17 m² SDP

PC n°0774452600002 Locaux Commencé

46 Rue Du Fer

Savigny-le-Temple (77176)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 192 m² SDP LE CLAIRE-BAHU

DP n°0774452600041 Locaux Autorisé

20 Av Zephirin Camelinat

Savigny-le-Temple (77176)

Extension sans transformation

06 avr. 2026 10 m² SDP COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE

DP n°0774452500142 Locaux Terminé

1 Pl Francois Mitterrand

Savigny-le-Temple (77176)

Extension sans transformation

30 août 2025 5 m² SDP COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE

DP n°0774452500121 Locaux Autorisé

Domaine Public Place Des

Savigny-le-Temple (77176)

Extension sans transformation

19 juil. 2025 18 m² SDP COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE

PC n°0774452400014 Mixte Commencé

30 Avenu Pierre Mendès France

Savigny-le-Temple (77176)

Nouvelle construction

13 janv. 2025 5 221 m² SDP VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Autres types d'autorisations à Savigny-le-Temple

Permis d'aménager à Savigny-le-Temple

13 autorisations

Permis de démolir à Savigny-le-Temple

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savigny-le-Temple

Autres types d'autorisations à Savigny-le-Temple

Caractéristiques du projet