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Déclaration préalable Locaux N° 0774452300136

Déclaration préalable n° 0774452300136 à Savigny-le-Temple pour 554 m² de locaux, 34 All Du Cobalt

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 34 All Du Cobalt, à Savigny-le-Temple (77176).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SCI ETCHE CHAUMES et accordé le 20 août 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2023, ouverture de chantier le 20 août 2023, achèvement déclaré le 22 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774452300136, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2023

Dossier DP n° 0774452300136

Demandeur

SCI ETCHE CHAUMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 All Du Cobalt, la déclaration préalable n° 0774452300136 a été accordée le 20 août 2023 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI ETCHE CHAUMES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH73. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Temple est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 744 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

554 m²

Surface totale après

554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2023. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2023

Achèvement (DAACT)

22/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/08/2023

Chantier (DOC)

20/08/2023

Achèvement (DAACT)

22/08/2023

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	554 m²	0 m²	554 m²	0 m²	554 m²	0 m²	554 m²
Total	554 m²	0 m²	554 m²	0 m²	554 m²	0 m²	554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	554 m²	0 m²	554 m²	-554 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	554 m²	0 m²	554 m²	554 m²
dont Bureaux	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	105 m²
dont Industrie	0 m²	449 m²	0 m²	449 m²	449 m²
Total locaux	554 m²	554 m²	554 m²	0 m²	554 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETCHE CHAUMES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849070669
SIRET: 84907066900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774452300136
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 34 All Du Cobalt, à Savigny-le-Temple (77176).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SCI ETCHE CHAUMES et accordé le 20 août 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2023, ouverture de chantier le 20 août 2023, achèvement déclaré le 22 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774452300136, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

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3 All De La Perspective

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04 juil. 2023 7 306 m² SDP MARIGNAN RESIDENCES

PC n°0774452300006 Logement Terminé

1Ter Chem Des Pierreux

Savigny-le-Temple (77176)

Nouvelle construction

05 juil. 2023 144 m² SDP

PC n°0774452300005 Logement Autorisé

Rue Michel Mur- Lot 4

Savigny-le-Temple (77176)

Nouvelle construction

18 juil. 2023 139 m² SDP

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Av De Tyreso

Savigny-le-Temple (77176)

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19 sept. 2023 1 586 m² SDP HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE

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23 Rue Elsa Triolet

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Transformation sans extension

21 oct. 2023 110 m² SDP

DP n°0774452300164 Locaux Autorisé

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Transformation sans extension

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