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Déclaration préalable Locaux N° 0774452300136

Déclaration préalable à Savigny-le-Temple pour 554 m² de locaux - 34 All Du Cobalt

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 34 All Du Cobalt, Savigny-le-Temple (77176).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI ETCHE CHAUMES et accordée le 20 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2023, ouverture de chantier le 20 août 2023, achèvement déclaré le 22 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774452300136, instruit par la commune de Savigny-le-Temple.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2023

Dossier DP n° 0774452300136

Demandeur

SCI ETCHE CHAUMES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0774452300136, accordée le 20 août 2023 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 34 All Du Cobalt, Savigny-le-Temple (77176). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ETCHE CHAUMES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 744 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

554 m²

Surface totale après

554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2023.

Autorisation

20 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2023

Achèvement (DAACT)

22/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/08/2023

Chantier (DOC)

20/08/2023

Achèvement (DAACT)

22/08/2023

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	554 m²	0 m²	554 m²	0 m²	554 m²	0 m²	554 m²
Total	554 m²	0 m²	554 m²	0 m²	554 m²	0 m²	554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Industrie	0 m²	449 m²	0 m²	449 m²	449 m²
Équipements publics	554 m²	0 m²	554 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	554 m²	554 m²	554 m²	0 m²	554 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETCHE CHAUMES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849070669
SIRET: 84907066900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774452300136
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 34 All Du Cobalt, Savigny-le-Temple (77176).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI ETCHE CHAUMES et accordée le 20 août 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2023, ouverture de chantier le 20 août 2023, achèvement déclaré le 22 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774452300136, instruit par la commune de Savigny-le-Temple.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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