Déclaration préalable n° 0774382600047 à Saint-Thibault-des-Vignes pour 18 m² de locaux, 80 rue Pasteur
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier DP n° 0774382600047
Demandeur
SOL & MANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 septembre 2026 à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774382600047 porte sur un projet situé 80 rue Pasteur. SOL & MANI est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 510. Sur la même voie, rue Pasteur, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue de Saint-Thibault-des-Vignes compte 136 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thibault-des-Vignes
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 510. Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibault-des-Vignes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thibault-des-Vignes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77438
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 35 m² |
| Emprise au sol créée | 18 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 35 m² à 53 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 53 m² |
| Total | 35 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 53 m² |
| Total locaux | 35 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOL & MANI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Thibault-des-Vignes. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOL & MANI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 939559571
- SIRET
- 93955957100012
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774382600047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur à Saint-Thibault-des-Vignes (77400)
L’autre dossier recensé rue Pasteur depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.