Déclaration préalable Locaux N° 0774332500042

Déclaration préalable n° 0774332500042 à Beautheil-Saints pour 400 m² de locaux, Route D Limosin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier DP n° 0774332500042

Demandeur

COMPOST-TECHNOLOGIE DU MEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beautheil-Saints (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774332500042 a été accordée le 3 novembre 2025, pour un projet situé Route D Limosin. Le projet est porté par COMPOST-TECHNOLOGIE DU MEE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 647 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B704. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beautheil-Saints.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 647 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beautheil-Saints

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beautheil-Saints Code postal 77120 Identifiant INSEE 77433
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 520 m²
Total 520 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 520 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 520 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Industrie 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²
Total locaux 520 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPOST-TECHNOLOGIE DU MEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448396028
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
BEAUTHEIL-SAINTS (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774332500042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 647 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route D Limosin, à Beautheil-Saints (77120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMPOST-TECHNOLOGIE DU MEE et accordé le 3 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774332500042, déposé en mairie de Beautheil-Saints.

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