Déclaration préalable Locaux N° 0774332500042

Déclaration préalable à Beautheil-Saints pour 400 m² de locaux - Route D Limosin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier DP n° 0774332500042

Demandeur

COMPOST-TECHNOLOGIE DU MEE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0774332500042, accordée le 3 novembre 2025 à Beautheil-Saints (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route D Limosin, Beautheil-Saints (77120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMPOST-TECHNOLOGIE DU MEE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 647 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B704.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 647 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beautheil-Saints

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beautheil-Saints Code postal 77120 Identifiant INSEE 77433
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 520 m²
Total 520 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Industrie 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²
Total locaux 520 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPOST-TECHNOLOGIE DU MEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448396028
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
BEAUTHEIL-SAINTS (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774332500042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 647 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route D Limosin, Beautheil-Saints (77120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMPOST-TECHNOLOGIE DU MEE et accordée le 3 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774332500042, instruit par la commune de Beautheil-Saints.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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