Déclaration préalable Locaux N° 0774312420149

Déclaration préalable n° 0774312420149 à Saint-Pierre-lès-Nemours pour 59 m² de locaux, 20 Rue Des Bois

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier DP n° 0774312420149

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0774312420149 a été accordée le 14 janvier 2025 à Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Des Bois.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY48, AY49. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-lès-Nemours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2025

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/01/2025
Chantier (DOC)
14/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY48 AY49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-lès-Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77431
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
Locaux 26 m² 33 m² 26 m² 0 m² 26 m² 33 m² 59 m²
Total 177 m² 33 m² 26 m² 0 m² 26 m² 33 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 26 m² 33 m² 26 m² 0 m² 26 m² 33 m² 59 m²
Total locaux 26 m² 33 m² 26 m² 0 m² 26 m² 33 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS (77140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774312420149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 Rue Des Bois, à Saint-Pierre-lès-Nemours (77140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2025, ouverture de chantier le 14 janvier 2025, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774312420149, déposé en mairie de Saint-Pierre-lès-Nemours.

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