Déclaration préalable Locaux N° 07742026A0044

Déclaration préalable n° 07742026A0044 à Saint-Mard pour 35 m² de locaux, 1 Rue Curie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier DP n° 07742026A0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07742026A0044, accordée le 27 juillet 2026 à Saint-Mard (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Curie.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1806. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

782 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/07/2026
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mard Code postal 77230 Identifiant INSEE 77420
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 0 m² 35 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total 35 m² 0 m² 35 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Autres activités 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² -35 m² 0 m²
dont Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² -35 m² 0 m²
Total locaux 35 m² 0 m² 35 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARD (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07742026A0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 13/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Curie, à Saint-Mard (77230).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07742026A0044, déposé en mairie de Saint-Mard.

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