Déclaration préalable Logement N° 0774131800019

Déclaration préalable n° 0774131800019 à Saint-Germain-sur-Morin pour 65 m² de logement, 11 Te Rue De La Gare

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier DP n° 0774131800019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Te Rue De La Gare, la déclaration préalable n° 0774131800019 a été accordée le 8 juin 2018 à Saint-Germain-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE305, AE306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Morin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 345 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Morin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE305 AE306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-sur-Morin Code postal 77860 Identifiant INSEE 77413
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²
Total 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774131800019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Te Rue De La Gare, à Saint-Germain-sur-Morin (77860).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774131800019, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Morin.

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