Déclaration préalable n° 0774072600031 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 16 m² de locaux, 14 Rue Franck Esposito
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2026
Dossier DP n° 0774072600031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0774072600031, accordée le 20 février 2026 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Franck Esposito.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E277. Le dossier a été instruit en 1 jour entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 110 m² |
| Total | 94 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT FARGEAU PONTHIERRY (77310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774072600031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 février 2026 |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |