Retour aux permis de construire de Saint-Fargeau-Ponthierry

Déclaration préalable Locaux N° 07740716O0087

Déclaration préalable à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 168 m² de locaux - 2 Chemin Des Coteaux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 123 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin Des Coteaux, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GENNARO AUTOMOBILES et accordée le 22 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07740716O0087, instruit par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier DP n° 07740716O0087

Demandeur

GENNARO AUTOMOBILES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07740716O0087, accordée le 22 novembre 2016 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Chemin Des Coteaux, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GENNARO AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 123 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM150, AM179, AM180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 123 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM150 AM179 AM180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	168 m²	0 m²	168 m²	0 m²	168 m²	0 m²	168 m²
Total	168 m²	0 m²	168 m²	0 m²	168 m²	0 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	168 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Entrepôt	168 m²	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	168 m²	168 m²	168 m²	0 m²	168 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENNARO AUTOMOBILES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424194967
SIRET: 42419496700024
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: SAINT FARGEAU PONTHIERRY (77310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07740716O0087
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 123 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin Des Coteaux, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GENNARO AUTOMOBILES et accordée le 22 novembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07740716O0087, instruit par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fargeau-Ponthierry

DP n°0774072600084 Locaux Autorisé

4 Rue De Tilly

Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

Travaux sur construction existante

22 mai 2026 27 m² SDP

PC n°0774072600013 Logement Autorisé

109 Rue Des Bergères

Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

Nouvelle construction

22 mai 2026 109 m² SDP

PC n°0774072600017 Logement Autorisé

125 Q Avenue De Fontainebleau

Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

Nouvelle construction

04 mai 2026 498 m² SDP SCI BL

DP n°0774072600063 Logement Autorisé

11 Rue Thierry

Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 4 m² SDP

PC n°0774072600006 Logement Autorisé

81 Rue De Jonville

Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 156 m² SDP

PC n°0774072600005 Logement Autorisé

5 Bis Rue Des Clos Fleuris

Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 122 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Fargeau-Ponthierry

Permis d'aménager à Saint-Fargeau-Ponthierry

20 autorisations

Permis de démolir à Saint-Fargeau-Ponthierry

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fargeau-Ponthierry

Autres types d'autorisations à Saint-Fargeau-Ponthierry

Caractéristiques du projet