Déclaration préalable Locaux N° 0773982200019

Déclaration préalable n° 0773982200019 à Sablonnières pour 30 m² de locaux, 15 Le Plessier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier DP n° 0773982200019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 août 2022 à Sablonnières (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773982200019 porte sur un projet situé 15 Le Plessier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation et 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablonnières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 480 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sablonnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablonnières Code postal 77510 Identifiant INSEE 77398
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SABLONNIERES (77510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773982200019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Le Plessier, à Sablonnières (77510).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773982200019, déposé en mairie de Sablonnières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sablonnières

Autres types d'autorisations à Sablonnières