Déclaration préalable n° 0773822600066 à Quincy-Voisins pour 12,6 m² de locaux, 94 Avenue Foch
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2026
Dossier DP n° 0773822600066
Demandeur
LOGEA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0773822600066 a été accordée le 18 juillet 2026 à Quincy-Voisins (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 94 Avenue Foch. Le dossier a été déposé par LOGEA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YT76, YT100, YT99. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2026 (médiane : 30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-Voisins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quincy-Voisins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincy-Voisins Code postal 77860 Identifiant INSEE 77382
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 323 m² |
| Total | 310 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 310 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 323 m² |
| Total locaux | 310 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 988981239
- SIRET
- 98898123900011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- SAINT GERMAIN SUR MORIN (77860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773822600066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 18/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |