Déclaration préalable Locaux N° 0773792600140

Déclaration préalable n° 0773792600140 à Provins pour 58 m² de locaux, 0035 Rue De La Cordonnerie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier DP n° 0773792600140

Demandeur

EDM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773792600140 a été accordée le 6 août 2026, pour un projet situé 0035 Rue De La Cordonnerie. Le dossier a été déposé par EDM.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2026 (médiane : 30 jours). Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 127 m²
Total 127 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 69 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 127 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
942660119
SIRET
94266011900010
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Année de création
2025
Localisation
SAINT-BRICE (77160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773792600140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0035 Rue De La Cordonnerie, à Provins (77160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EDM et accordée le 6 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773792600140, déposé en mairie de Provins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Provins

Autres types d'autorisations à Provins