Déclaration préalable n° 0773792500189 à Provins pour 19 m² de locaux, 11 Rue Francois Rayer
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2025
Dossier DP n° 0773792500189
Demandeur
C.F. PROVINS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0773792500189 a été accordée le 17 décembre 2025 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Francois Rayer. C.F. PROVINS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY726. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Provins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 294 m² |
| Total | 275 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 275 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 294 m² |
| Total locaux | 275 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.F. PROVINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 914633045
- SIRET
- 91463304500010
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- PROVINS (77160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773792500189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |