Déclaration préalable n° 0773791700141 à Provins pour 34 m² de locaux, 32 Rue De La Friperie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier DP n° 0773791700141
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773791700141 a été accordée le 28 novembre 2017, pour un projet situé 32 Rue De La Friperie.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2018
Achèvement (DAACT)
03/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Provins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 79 m² |
| Locaux | 44 m² | 16 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 2 m² | 46 m² |
| Total | 105 m² | 34 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 20 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 44 m² | 16 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 2 m² | 46 m² |
| Total locaux | 44 m² | 16 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 2 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BRICE (77160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773791700141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |