Déclaration préalable Locaux N° 0773791600014

Déclaration préalable n° 0773791600014 à Provins pour 150 m² de locaux, 19/21 Rue Edmond Nocard

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier DP n° 0773791600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773791600014 a été accordée le 12 février 2016, pour un projet situé 19/21 Rue Edmond Nocard.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK13. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Locaux 354 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 354 m²
Total 437 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 132 m²
Autres activités 122 m² 0 m² 150 m² 0 m² 50 m² 100 m² 222 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
dont Entrepôt 72 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 222 m²
Total locaux 354 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENOISE (77160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773791600014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19/21 Rue Edmond Nocard, à Provins (77160).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773791600014, déposé en mairie de Provins.

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