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Déclaration préalable Locaux N° 0773791400146

Déclaration préalable à Provins pour 19 m² de locaux - 4 Rue De La Citadelle 4 Rue De La Citadelle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier DP n° 0773791400146

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0773791400146, accordée le 22 janvier 2015 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue De La Citadelle 4 Rue De La Citadelle, Provins (77160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 137 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 137 m²

Surface existante avant

1 473 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

1 473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/01/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4 Rue De La Citadelle

Territoire administratif

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Locaux 1 318 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 1 318 m²
Total 1 473 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 1 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m²
Commerce et services 284 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 303 m²
Agricole et forestier 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 731 m²
Total locaux 1 318 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 1 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROVINS (77160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773791400146
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 137 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Citadelle 4 Rue De La Citadelle, Provins (77160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773791400146, instruit par la commune de Provins.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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