Déclaration préalable Locaux N° 0773791400086

Déclaration préalable n° 0773791400086 à Provins pour 39 m² de locaux, 10 Rue Du Minage

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier DP n° 0773791400086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0773791400086 a été accordée le 2 octobre 2014 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Du Minage.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Locaux 23 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 62 m²
Total 62 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 62 m²
Total locaux 23 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773791400086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Minage, à Provins (77160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773791400086, déposé en mairie de Provins.

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