Déclaration préalable n° 0773732400163 à Pontault-Combault pour 34 m² de locaux, 62 avenue du Duc de Dantzig
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier DP n° 0773732400163
Demandeur
SCI DUC DE DANTZIG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0773732400163 a été accordée le 20 juin 2024 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 62 avenue du Duc de Dantzig. Le projet est porté par SCI DUC DE DANTZIG.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 408 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 94. La voie, avenue du Duc de Dantzig, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 408 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher passe de 141 m² à 175 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Locaux | 34 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 68 m² |
| Total | 141 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 68 m² |
| Total locaux | 34 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DUC DE DANTZIG, dont l'adresse déclarée est à Bernay-Vilbert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DUC DE DANTZIG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979701505
- SIRET
- 97970150500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BERNAY-VILBERT (77540)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732400163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Duc de Dantzig à Pontault-Combault (77340)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du Duc de Dantzig depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.