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Déclaration préalable Locaux N° 0773732400089

Déclaration préalable n° 0773732400089 à Pontault-Combault pour 70 m² de locaux, 7 rue Jacques Monod

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2024

Dossier DP n° 0773732400089

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 mai 2024 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773732400089 porte sur un projet situé 7 rue Jacques Monod.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 427 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 36. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2024.

Autorisation

26 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 427 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 35 m² de bureaux et 35 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 114 m² à 184 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	114 m²	0 m²	0 m²	114 m²
Locaux	0 m²	70 m²	70 m²	70 m²
Total	114 m²	70 m²	70 m²	184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	35 m²	35 m²	35 m²
Autres activités	35 m²	35 m²	35 m²
dont Bureaux	35 m²	35 m²	35 m²
Total locaux	70 m²	70 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRÉTEIL (94000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773732400089
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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DP n°0773732400081 Locaux Autorisé

22 rue Gilbert Rey

Pontault-Combault (77340)

Transformation sans extension

05 avr. 2024 45 m² SDP

PC n°0773732400007 Logement Commencé

2 rue Maurice Genevoix

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

16 mai 2024 170 m² SDP

PC n°0773732400004 Logement Commencé

24 rue des Pres Saint-Martin

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

17 mai 2024 67 m² SDP

DP n°0773732400137 Locaux Autorisé

21 23 rue du General Champi

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

31 mai 2024 6 m² SDP COMMUNE PONTAULT COMBAULT

DP n°0773732400145 Locaux Autorisé

10 rue Lucie Aubrac

Pontault-Combault (77340)

Transformation sans extension

04 juin 2024 38 m² SDP

DP n°0773732400162 Locaux Autorisé

rue Jean Moulin

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

12 juin 2024 100 m² SDP COMMUNE PONTAULT COMBAULT

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