Déclaration préalable n° 07737117O0070 à Pommeuse pour 19 m² de locaux, 15A Avenue Desclercs
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier DP n° 07737117O0070
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 mars 2018 à Pommeuse (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07737117O0070 porte sur un projet situé 15A Avenue Desclercs.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1375. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommeuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pommeuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommeuse Code postal 77515 Identifiant INSEE 77371
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 136 m² |
| Total | 117 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 136 m² |
| dont Hôtels | 117 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 136 m² |
| Total locaux | 117 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 136 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMMEUSE (77515)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07737117O0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |