Déclaration préalable à Penchard pour 53 m² de locaux - 22 Rue De Neufmontiers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier DP n° 0773582600006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0773582600006, accordée le 6 février 2026 à Penchard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue De Neufmontiers, Penchard (77124). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1018.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2026.
Autorisation
6 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/04/2026
Délai total
2 mois 3 jours
Localisation du projet à Penchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Penchard Code postal 77124 Identifiant INSEE 77358
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² |
| Total | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENCHARD (77124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773582600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |