Retour aux permis de construire de Ozoir-la-Ferrière

Déclaration préalable Locaux N° 0773501500046

Déclaration préalable à Ozoir-la-Ferrière pour 43 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Ozoir-la-Ferrière (77330).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI JECO et accordée le 30 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501500046, instruit par la commune de Ozoir-la-Ferrière.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier DP n° 0773501500046

Demandeur

SCI JECO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0773501500046, accordée le 30 mars 2015 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ozoir-la-Ferrière (77330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI JECO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

43 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	43 m²	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²
Total	43 m²	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Commerce et services	43 m²	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	43 m²	43 m²	43 m²	0 m²	43 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JECO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809890957
SIRET: 80989095700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SERVON (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773501500046
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Ozoir-la-Ferrière (77330).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI JECO et accordée le 30 mars 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501500046, instruit par la commune de Ozoir-la-Ferrière.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ozoir-la-Ferrière

PC n°0773502600005 Locaux Autorisé

7 Allée De La Brèche Aux Loups

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

13 mai 2026 21 m² SDP DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

DP n°0773502600053 Locaux Autorisé

18 Chemin Chemin Des Marguerites

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 7 m² SDP

PC n°0773502600003 Logement Autorisé

5 Avenue Lamartine

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 103 m² SDP

DP n°0773502600041 Locaux Autorisé

27 Rue Jacques Prevert

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 6 m² SDP

PC n°0773502500030 Logement Commencé

69 Bis Avenue Du Général De Gaulle

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 122 m² SDP RMAN

PC n°0773502500012 Logement Commencé

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 3 520 m² SDP OZOIR ANCIENNE ECOLE

Autres types d'autorisations à Ozoir-la-Ferrière

Permis de démolir à Ozoir-la-Ferrière

81 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ozoir-la-Ferrière

Autres types d'autorisations à Ozoir-la-Ferrière

Caractéristiques du projet