Déclaration préalable n° 0773331800092 à Nemours pour 16 m² de locaux, 129 B Route De Moret
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier DP n° 0773331800092
Demandeur
SEINE-ET-MARNE THD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773331800092 a été accordée le 26 septembre 2018, pour un projet situé 129 B Route De Moret. Le dossier a été déposé par SEINE-ET-MARNE THD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK1. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nemours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nemours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEINE-ET-MARNE THD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808610216
- SIRET
- 80861021600018
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TORCY MARNE LA VALLEE CEDEX 1 (77203)
Autres dossiers de SEINE-ET-MARNE THD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773331800092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |