Déclaration préalable n° 0773331800010 à Nemours pour 62 m² de logement, 56 Rue De Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier DP n° 0773331800010
Demandeur
D.L.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0773331800010 a été accordée le 19 mars 2018 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 56 Rue De Paris. Le projet est porté par D.L.A..
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW275, AW307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nemours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nemours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 735 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 797 m² |
| Locaux | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 85 m² |
| Total | 882 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 882 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.L.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404167058
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de D.L.A.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773331800010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |