Déclaration préalable Locaux N° 0773271800019

Déclaration préalable n° 0773271800019 à Nangis pour 22 m² de locaux, 38 Rue Des Fontaines

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier DP n° 0773271800019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Des Fontaines, la déclaration préalable n° 0773271800019 a été accordée le 20 mars 2018 à Nangis (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation et 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI436. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nangis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nangis Code postal 77370 Identifiant INSEE 77327
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 117 m²
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 110 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANGIS (77370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773271800019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Des Fontaines, à Nangis (77370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773271800019, déposé en mairie de Nangis.

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