Déclaration préalable Locaux N° 0773262300046

Déclaration préalable n° 0773262300046 à Nandy pour 9 m² de locaux, 90 Rue Merisiers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier DP n° 0773262300046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0773262300046 a été accordée le 24 novembre 2023 à Nandy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 90 Rue Merisiers.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A190. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nandy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nandy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nandy Code postal 77176 Identifiant INSEE 77326
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 89 m²
Total 80 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 89 m²
Total locaux 80 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANDY (77176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773262300046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue Merisiers, à Nandy (77176).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773262300046, déposé en mairie de Nandy.

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