Déclaration préalable Logement N° 0773202600033

Déclaration préalable n° 0773202600033 à Mouroux pour 37 m² de logement, 872 Avenue Du Général De Gaulles

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier DP n° 0773202600033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0773202600033 a été accordée le 20 avril 2026 à Mouroux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 872 Avenue Du Général De Gaulles.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 37 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
20/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouroux Code postal 77120 Identifiant INSEE 77320
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 323 m²
Total 286 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 323 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 1 - - 6
- 66,7 % 16,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773202600033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 avril 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 872 Avenue Du Général De Gaulles, à Mouroux (77120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773202600033, déposé en mairie de Mouroux.

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