Déclaration préalable Locaux N° 0773202400052

Déclaration préalable n° 0773202400052 à Mouroux pour 15 m² de locaux, 179 Rue Des Bibarnoux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier DP n° 0773202400052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0773202400052 a été accordée le 2 mai 2024 à Mouroux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 179 Rue Des Bibarnoux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 771 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouroux Code postal 77120 Identifiant INSEE 77320
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUROUX (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773202400052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 771 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 179 Rue Des Bibarnoux, à Mouroux (77120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773202400052, déposé en mairie de Mouroux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouroux

Autres types d'autorisations à Mouroux