Déclaration préalable Locaux N° 0773172200020

Déclaration préalable n° 0773172200020 à Mormant pour 10 m² de locaux, 21 Rue Du Pont

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 mai 2022

Dossier DP n° 0773172200020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0773172200020 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2022 à Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue Du Pont.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mormant.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mormant

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 180 m²
Locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 190 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORMANT (77720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773172200020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue Du Pont, à Mormant (77720).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773172200020, déposé en mairie de Mormant.

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