Déclaration préalable Locaux N° 0773152600035

Déclaration préalable n° 0773152600035 à Montry pour 90 m² de locaux, 5 Rue Pascal 5 Rue Pascal

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier DP n° 0773152600035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Pascal 5 Rue Pascal, la déclaration préalable n° 0773152600035 a été accordée le 30 juin 2026 à Montry (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C293, C829. Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/06/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C293 C829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5 Rue Pascal

Territoires administratifs

Commune
Montry Code postal 77450 Identifiant INSEE 77315
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDE SAINTE LIBIAIRE (77450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773152600035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Pascal 5 Rue Pascal, à Montry (77450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773152600035, déposé en mairie de Montry.

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