Déclaration préalable Locaux N° 0773092400033

Déclaration préalable n° 0773092400033 à Monthyon pour 10 m² de locaux, 11 Rue De La Croix Gillet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier DP n° 0773092400033

Demandeur

SMO TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD SEINE ET MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De La Croix Gillet, la déclaration préalable n° 0773092400033 a été accordée le 20 août 2024 à Monthyon (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SMO TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD SEINE ET MARNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 510 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/08/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Monthyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monthyon Code postal 77122 Identifiant INSEE 77309
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMO TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD SEINE ET MARNE

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
257704916
SIRET
25770491600028
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
MONTHYON (77122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773092400033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Rue De La Croix Gillet, à Monthyon (77122).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SMO TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD SEINE ET MARNE et accordé le 20 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773092400033, déposé en mairie de Monthyon.

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