Déclaration préalable Mixte N° 0773022500048

Déclaration préalable à Moncourt-Fromonville pour 149 m² de logement et locaux - 53 Route De Moret

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier DP n° 0773022500048

Demandeur

BLEAULINK

Cette page présente la déclaration préalable n° 0773022500048, accordée le 29 octobre 2025 à Moncourt-Fromonville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 53 Route De Moret, Moncourt-Fromonville (77140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BLEAULINK. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC179, AC987, AC989.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 431 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moncourt-Fromonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC179 AC987 AC989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moncourt-Fromonville Code postal 77140 Identifiant INSEE 77302
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 59 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 59 m²
Locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 90 m² 59 m² 90 m² 0 m² 90 m² 59 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLEAULINK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
939997037
SIRET
93999703700014
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
MONCOURT-FROMONVILLE (77140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773022500048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 53 Route De Moret, Moncourt-Fromonville (77140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BLEAULINK et accordée le 29 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773022500048, instruit par la commune de Moncourt-Fromonville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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