Déclaration préalable n° 0772962600089 à Moissy-Cramayel pour 67 m² de locaux, 308 avenue Albert Einstein
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2026
Dossier DP n° 0772962600089
Demandeur
SCI ALBERT-EINSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0772962600089, accordée le 27 septembre 2026 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 308 avenue Albert Einstein. Le projet est porté par SCI ALBERT-EINSTEIN.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 67 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 12 031 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai en est plus long que. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 2, AD 94. La voie, avenue Albert Einstein, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
27 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moissy-Cramayel
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 12 031 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 67 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 0 m² |
| Locaux | 20 643 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 20 710 m² |
| Total | 20 710 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 20 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 643 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 20 710 m² |
| dont Bureaux | 423 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 490 m² |
| dont Entrepôt | 20 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 220 m² |
| Total locaux | 20 643 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 20 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALBERT-EINSTEIN, dont l'adresse déclarée est à Moissy Cramayel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI ALBERT-EINSTEIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 105517569
- SIRET
- 10551756900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- MOISSY CRAMAYEL (77550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772962600089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Albert Einstein à Moissy-Cramayel (77550)
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