Déclaration préalable n° 0772882200015 à Melun pour 60 m² de locaux, Avenue Pierre Brossolette
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier DP n° 0772882200015
Demandeur
COLLEGE DEPARTEMENTAL PIERRE BROSSOLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 février 2022 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772882200015 porte sur un projet situé Avenue Pierre Brossolette. Le projet est porté par COLLEGE DEPARTEMENTAL PIERRE BROSSOLETTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM85, AM280, AO43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 472 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 8 532 m² |
| Total | 8 472 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 8 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 472 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 8 532 m² |
| Total locaux | 8 472 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 8 532 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLEGE DEPARTEMENTAL PIERRE BROSSOLETTE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local d'enseignement
- SIREN
- 197713399
- SIRET
- 19771339900016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- MELUN (77000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772882200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |