Déclaration préalable n° 0772872600002 à Meilleray pour 16 m² de locaux, 1 Impasse Baudet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier DP n° 0772872600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0772872600002, accordée le 26 juin 2026 à Meilleray (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Impasse Baudet.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meilleray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meilleray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meilleray Code postal 77320 Identifiant INSEE 77287
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 70 m² |
| Total | 54 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEILLERAY (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772872600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |