Accordée le 10 avril 2015 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772841500056 porte sur un projet situé 1 rue Francois de Tessan. SCI DBE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 881 m², le programme représente 147 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BN 26. Sur la même voie, rue Francois de Tessan, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

881 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2015.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/04/2015

Autorisation

10/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 881 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 147 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Locaux	147 m²	0 m²	147 m²	-147 m²	0 m²
Total	147 m²	147 m²	147 m²	0 m²	147 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DBE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mesmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DBE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800348799
SIRET: 80034879900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: SAINT-MESMES (77410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772841500056
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 avril 2015
Date de dépôt	10/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Francois de Tessan à Meaux (77100)

L’autre dossier recensé rue Francois de Tessan depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0772841500010 Mixte Terminé

84 rue Francois de Tessan

Meaux (77100)

Nouvelle construction

29/09/2015 474 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meaux

PC n°0772841500004 Logement Terminé

2 rue Jean Jacques Rousseau (Dp

Meaux (77100)

Nouvelle construction

12 mars 2015 229 m² SDP

DP n°0772841500038 Locaux Autorisé

63 avenue de la Victoire

Meaux (77100)

Nouvelle construction

20 mars 2015 15 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

DP n°0772841500043 Locaux Autorisé

37 boulevard Jean Rose

Meaux (77100)

Transformation sans extension

31 mars 2015 150 m² SDP

DP n°0772841500058 Locaux Autorisé

173 avenue de la Victoire

Meaux (77100)

Extension sans transformation

10 avr. 2015 20 m² SDP AQUACHAPE

DP n°0772841500055 Locaux Autorisé

avenue Jean Bouvin

Meaux (77100)

Extension sans transformation

11 avr. 2015 30 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°0772841500006 Logement Terminé

Meaux (77100)

Nouvelle construction

15 avr. 2015 108 m² SDP

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