Déclaration préalable n° 0772762500002 à Mareuil-lès-Meaux pour 16 m² de locaux, 195 Avenue De La Grande Haie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier DP n° 0772762500002
Demandeur
HARMONY AUTO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 mars 2025 à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772762500002 porte sur un projet situé 195 Avenue De La Grande Haie. Le projet est porté par HARMONY AUTO FRANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA465, ZA472. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-lès-Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 130 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 146 m² |
| Total | 2 130 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 130 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 146 m² |
| Total locaux | 2 130 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARMONY AUTO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 928483726
- SIRET
- 92848372600024
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772762500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |