Déclaration préalable Logement N° 0772682400098

Déclaration préalable n° 0772682400098 à Magny-le-Hongre pour 488 m² de logement, 13 Rue Sainte Genevieve

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier DP n° 0772682400098

Demandeur

BALOO MAGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 décembre 2024 à Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772682400098 porte sur un projet situé 13 Rue Sainte Genevieve. BALOO MAGNY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B835. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-le-Hongre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

488 m²

Surface totale après

488 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magny-le-Hongre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny-le-Hongre Code postal 77700 Identifiant INSEE 77268
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 488 m² 0 m² 488 m² 0 m² 488 m² 0 m² 488 m²
Total 488 m² 0 m² 488 m² 0 m² 488 m² 0 m² 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALOO MAGNY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
925404519
SIRET
92540451900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAGNY-SUR-MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772682400098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Sainte Genevieve, à Magny-le-Hongre (77700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BALOO MAGNY et accordé le 13 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772682400098, déposé en mairie de Magny-le-Hongre.

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