Déclaration préalable Logement N° 0772682400098

Déclaration préalable à Magny-le-Hongre pour 488 m² de logement - 13 Rue Sainte Genevieve

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier DP n° 0772682400098

Demandeur

BALOO MAGNY

Cette page présente la déclaration préalable n° 0772682400098, accordée le 13 décembre 2024 à Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Sainte Genevieve, Magny-le-Hongre (77700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BALOO MAGNY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B835.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

488 m²

Surface totale après

488 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magny-le-Hongre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magny-le-Hongre Code postal 77700 Identifiant INSEE 77268
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 488 m² 0 m² 488 m² 0 m² 488 m² 0 m² 488 m²
Total 488 m² 0 m² 488 m² 0 m² 488 m² 0 m² 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALOO MAGNY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
925404519
SIRET
92540451900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAGNY-SUR-MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772682400098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Sainte Genevieve, Magny-le-Hongre (77700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BALOO MAGNY et accordée le 13 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772682400098, instruit par la commune de Magny-le-Hongre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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