Déclaration préalable Logement N° 0772642500037

Déclaration préalable n° 0772642500037 à Lumigny-Nesles-Ormeaux pour 70 m² de logement, 19 Rte D Ormeaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier DP n° 0772642500037

Demandeur

DES 3 A

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 janvier 2026 à Lumigny-Nesles-Ormeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772642500037 porte sur un projet situé 19 Rte D Ormeaux. La demande émane de DES 3 A.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lumigny-Nesles-Ormeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lumigny-Nesles-Ormeaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lumigny-Nesles-Ormeaux Code postal 77540 Identifiant INSEE 77264
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 70 m² 9 m² 70 m² -9 m² 131 m²
Total 140 m² 0 m² 70 m² 9 m² 70 m² -9 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES 3 A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
995268620
SIRET
99526862000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUMIGNY NESLES ORMEAUX (77540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772642500037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Rte D Ormeaux, à Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DES 3 A et accordé le 13 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772642500037, déposé en mairie de Lumigny-Nesles-Ormeaux.

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