Déclaration préalable n° 0772581600002 à Lognes pour 5 m² de locaux, 1 Bd Camille Saint Saens Mediatheque Du Segrais
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier DP n° 0772581600002
Demandeur
PARIS - VALLEE DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0772581600002, accordée le 4 mars 2016 à Lognes (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Bd Camille Saint Saens Mediatheque Du Segrais. Le projet est porté par PARIS - VALLEE DE LA MARNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mediatheque Du Segrais
Territoires administratifs
- Commune
- Lognes Code postal 77185 Identifiant INSEE 77258
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 997 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 002 m² |
| Total | 997 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 997 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 002 m² |
| Total locaux | 997 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 002 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARIS - VALLEE DE LA MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200057958
- SIRET
- 20005795800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
Autres dossiers de PARIS - VALLEE DE LA MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772581600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |