Déclaration préalable n° 0772512000030 à Lieusaint pour 218 m² de locaux, 36 Rue Georges Charpak
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier DP n° 0772512000030
Demandeur
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0772512000030 a été accordée le 3 juillet 2020 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 36 Rue Georges Charpak. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 432 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B326, B328, B359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieusaint est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lieusaint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | -218 m² | 185 m² |
| Locaux | 12 787 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 13 005 m² |
| Total | 13 190 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 13 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 787 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 13 005 m² |
| Total locaux | 12 787 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 13 005 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 199411117
- SIRET
- 19941111700203
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Autres dossiers de UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772512000030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |