Déclaration préalable n° 0772512000030 à Lieusaint pour 218 m² de locaux, 36 rue Georges Charpak
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier DP n° 0772512000030
Demandeur
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0772512000030 a été accordée le 3 juillet 2020 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 36 rue Georges Charpak. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 31 432 m², le programme représente 218 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 326, B 328, B 359. La voie, rue Georges Charpak, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 219 permis de construire et déclarations préalables à Lieusaint, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2020.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lieusaint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 31 432 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 218 m² parmi les 403 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | -218 m² | 185 m² |
| Locaux | 12 787 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 13 005 m² |
| Total | 13 190 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 13 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 787 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 13 005 m² |
| Total locaux | 12 787 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 13 005 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE, dont l'adresse déclarée est à Lieusaint. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 199411117
- SIRET
- 19941111700203
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Autres dossiers de UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772512000030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Georges Charpak à Lieusaint (77127)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Georges Charpak depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.