Déclaration préalable Locaux N° 0772492000044

Déclaration préalable n° 0772492000044 à Lésigny pour 6 m² de locaux, 16 Rue Marlotte

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier DP n° 0772492000044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Marlotte, la déclaration préalable n° 0772492000044 a été accordée le 27 août 2020 à Lésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY23. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lésigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 337 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lésigny Code postal 77150 Identifiant INSEE 77249
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 99 m²
Total 93 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 93 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 99 m²
dont Bureaux 93 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 99 m²
Total locaux 93 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESIGNY (77150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772492000044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Rue Marlotte, à Lésigny (77150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772492000044, déposé en mairie de Lésigny.

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